Louer au Royaume-Uni : les obligations du bailleur, et pourquoi elles sont plus nombreuses

La location britannique est réglementée dans le détail, et le volume des obligations du propriétaire est nettement supérieur à ce qu'attend un acheteur habitué aux marchés du Golfe. Ignorer les règles n'en atténue pas les conséquences : certaines infractions retirent au bailleur le droit d'expulser un locataire et entraînent des amendes.

Le dépôt de garantie

Un dépôt reçu d'un locataire doit être placé, dans un délai fixé, auprès de l'un des dispositifs de protection des dépôts agréés par le gouvernement, et les informations prescrites doivent être remises au locataire. Y manquer n'est pas une formalité : cela bloque la procédure standard de congé et peut valoir au locataire une indemnisation égale à un multiple du dépôt.

Les contrôles du droit de louer

Un bailleur en Angleterre doit s'assurer que le locataire a le droit de séjourner dans le pays et conserver les justificatifs. Louer à une personne qui n'a pas ce droit entraîne des sanctions.

La sécurité du bien

• Un contrôle annuel de sécurité du gaz par un ingénieur agréé et la remise du certificat au locataire.
• Une inspection périodique de l'installation électrique et la remise du rapport.
• La sécurité incendie : détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone là où ils sont exigés, et exigences relatives au mobilier.
• L'efficacité énergétique. Le bien doit atteindre une classe EPC minimale ; les exigences se durcissent régulièrement, ce qui représente une dépense directe d'isolation et d'équipement dans l'ancien.

Les licences

Certaines collectivités locales introduisent l'obligation de licence pour les logements loués sur leur territoire — aussi bien pour les maisons à occupation multiple que dans le cadre de dispositifs couvrant tout un quartier. L'exigence est locale : des arrondissements voisins peuvent avoir des règles différentes, et il faut vérifier l'adresse, pas la ville.

Le volet fiscal

Un bailleur non résident relève d'un régime particulier : l'impôt sur les revenus locatifs britanniques est retenu par défaut par un agent ou le locataire, sauf si le propriétaire a obtenu l'autorisation de percevoir les revenus sans retenue et de les déclarer lui-même. Cela doit être organisé à l'avance, et non en fin d'année.

Ce qui en découle

• Un agent gestionnaire n'est pas un luxe. Satisfaire à distance, depuis un autre pays, à toutes les exigences n'est réaliste que par l'intermédiaire d'un gestionnaire professionnel.
• Les coûts de conformité sont un poste permanent, et non ponctuel : les certificats se renouvellent chaque année ou périodiquement.
• L'ancien coûte plus cher à exploiter en raison des exigences d'efficacité énergétique.
• Les règles changent, et la réforme de la location de ces dernières années va dans le sens d'un renforcement de la position du locataire.