Service militaire et seconde nationalité

Le service militaire obligatoire est attaché à la nationalité, non au lieu de vie. Tout l’enjeu tient là, et c’est pourquoi la question a sa place dans toute décision d’acquérir une seconde nationalité, en particulier pour une famille dont les fils approchent de l’âge concerné.

Comment l’obligation atteint les personnes à l’étranger

• Des obligations d’enregistrement qui s’appliquent à partir d’un certain âge, indépendamment de la résidence, et que l’on enfreint en ne s’enregistrant pas, non en ne servant pas.
• Le renouvellement du passeport comme point d’application. Plusieurs pays subordonnent le renouvellement au consulat à la régularisation de la situation militaire.
• L’entrée dans le pays comme déclencheur pratique. Une personne ayant une obligation non réglée peut vivre à l’étranger indéfiniment et ne pas pouvoir rendre visite.
• Un report plutôt qu’une exemption. Les études et la résidence à l’étranger reportent fréquemment sans supprimer, et le report doit être demandé et renouvelé.

Où une seconde nationalité complique les choses

Acquérir une seconde nationalité ne supprime pas les obligations de la première et, dans bien des cas, ne supprime pas du tout la première nationalité. Un binational est en général traité par chaque pays comme son propre citoyen, avec l’ensemble des devoirs, et la présence de l’autre passeport est sans effet pour ce pays.

Certains pays appliquent des accords reconnaissant le service accompli ailleurs, ou exemptant les binationaux résidant à l’étranger. Ce sont des arrangements bilatéraux précis, non un principe général, et ils doivent être vérifiés pays par pays.

La renonciation, et ce qu’elle coûte

Lorsqu’une obligation est véritablement inacceptable, la renonciation à la nationalité qui la porte est la seule réponse complète. C’est une procédure formelle, non une déclaration, et elle est soumise à des conditions :

• La plupart des pays n’autorisent pas une renonciation qui rendrait la personne apatride : une autre nationalité doit donc déjà être détenue.
• Certains ne l’autorisent pas tant qu’une obligation est en suspens, ce qui est précisément le point en cause.
• Elle est en général irréversible et elle supprime le droit de vivre dans ce pays et d’y revenir.
• Elle peut avoir des conséquences fiscales, y compris une taxe de sortie dans le pays qui impose sur la base de la nationalité.

La consigne pratique pour une famille

Établissez, pour chaque nationalité que quelqu’un dans la famille détient ou pourrait acquérir, quelle est l’obligation, à quel âge elle s’applique, quel report existe et quels sont les points d’application. Faites-le tant que les enfants sont jeunes, car chaque option dans ce domaine se réduit à mesure que l’anniversaire concerné approche.

Et traitez-le comme une question de fait plutôt que d’intention. Ce que la famille projette de faire n’est pas ce à quoi les règles réagissent ; elles réagissent à la nationalité, à l’âge et aux dates.