Résidence fiscale après un déménagement : les erreurs qui coûtent le plus cher aux familles

Le scénario se répète de famille en famille. Un déménagement, un appartement loué, un compte bancaire local, une école près du nouveau domicile. Un an plus tard, on réalise que la famille est devenue résidente fiscale d'un pays dont le taux dépasse quarante pour cent, et que les revenus mondiaux — et pas seulement ceux gagnés localement — sont désormais imposés.

Comment la résidence est déterminée

Tout le monde connaît la règle des 183 jours, et c'est précisément pourquoi c'est le piège le plus courant : ce n'est pas le seul critère. La plupart des pays développés appliquent une combinaison de critères :

• La présence physique — le nombre de jours sur l'année civile ou fiscale.
• Un foyer permanent — dont vous disposez de façon continue, qu'il soit en propriété ou en location.
• Le centre des intérêts vitaux — où vit la famille, où les enfants vont à l'école, où se situent les principaux liens économiques.
• Le séjour habituel — où l'on vous trouve régulièrement, même si, formellement, c'est moins de la moitié de l'année.

Le critère le plus sous-estimé de cette liste est l'école de l'enfant. C'est le marqueur le plus net d'un centre des intérêts vitaux : il montre que la famille vit ici, et non qu'elle y séjourne seulement.

Pourquoi « je vis entre deux pays » ne fonctionne pas

Essayer de n'être résident nulle part finit généralement par vous rendre résident des deux pays à la fois. Dès lors, l'affaire se règle selon une convention de double imposition — si elle existe et est en vigueur. S'il n'y a pas de convention, ou si elle est suspendue, les deux pays vous considèrent comme leur propre résident, et l'impôt est payé deux fois, en totalité.

C'est exactement ce qui est arrivé aux personnes qui ont passé des années dans des pays dont les conventions ont été suspendues : un montage qui fonctionnait depuis des décennies a cessé de fonctionner du jour au lendemain.

Ce qu'il faut décider avant de partir

1. Où vous serez résident fiscal. C'est une décision, et non un sous-produit des circonstances.
2. Comment vos revenus seront imposés. Salaire, dividendes, plus-values, revenus locatifs et produits de cessions d'actifs sont tous imposés différemment, et le « taux bas » vanté pour un pays ne s'applique généralement qu'à un seul type de revenu.
3. Si une convention est en vigueur entre votre ancien et votre nouveau pays, et ce qu'elle prévoit pour chaque type de revenu.
4. Ce qu'il advient de vos actifs à la sortie. Certains pays appliquent une exit tax, qui fait l'objet d'un calcul distinct.
5. Quelles déclarations vous devez déposer. Ouverture de comptes, détention de parts de sociétés étrangères, changement de statut — le défaut de déclaration est sanctionné par une amende, qu'il y ait eu ou non des revenus.

Régimes spéciaux : faites le calcul, ne les croyez pas sur parole

Certains pays proposent des régimes préférentiels aux nouveaux résidents : impôt forfaitaire, taux réduits pour certaines activités, exonération des revenus étrangers pendant plusieurs années. Ce sont des outils réels, mais chacun comporte des conditions d'accès, une durée limitée et des exigences de présence. Le régime décrit par un vendeur immobilier et celui inscrit dans le code des impôts sont souvent deux choses différentes.

Statut et impôts ne sont pas la même chose

Un titre de séjour ne fait pas à lui seul de vous un résident fiscal. Mais les programmes destinés aux travailleurs à distance sont souvent conçus de façon à ce que la résidence s'applique automatiquement — c'est leur intérêt du point de vue du pays d'accueil. Gardez les deux séparés : le statut qui vous donne le droit d'être là, et le statut qui vous fait entrer dans la fiscalité locale.

En résumé

La résidence fiscale n'est pas un effet secondaire du déménagement — c'est le paramètre central de l'opération. Il faut la définir avant de louer un appartement et avant de choisir une école, car après ces deux étapes, le choix est déjà fait. Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de la fiscalité.